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Ma ville

Révision du Règlement Local de Publicité

La procédure de révision du RLP Règlement Local de Publicité de 2002 et son enquête publique qui s’est déroulée du 18 novembre 2020 au 21 décembre 2020, n’étant pas achevée, à compter du 14 janvier 2021, nous serons en période de caducité de RLP et c'est le RNP (REGLEMENT NATIONAL de PUBLICITÉ) qui s'appliquera à l’ensemble du territoire communal.
Les administrés devront adresser toute demande d’autorisation préalable en lettre recommandée ou en envoi simple à la DDT Services de l’État de Vaucluse - DDT 84 - 84905 Avignon cedex 9,  qui à réception délivrera un récépissé de dépôt.

 

Arrêté 2020-156

Rapport de présentation

Règlement

Limites d’agglomération : 

     Arrêté 2017-1310

     Carte des limites

Documents graphiques :

     Carte de zonage

     Carte des prescriptions réglementaires : 

        Plan Centre – Nord

        Plan Est

        Plan Sud
 

Autres pièces du dossier

Avis des PPA

Observations – Mise à jour 21 décembre 2020

Gestion de la publicité, enseigne, pré-enseigne

La ville est dotée d’un règlement communal concernant la publicité. Les demandes d’installation sont soumises à Déclaration Préalable et doivent se conformer au dit règlement.

Téléchargez le règlement

Délibération prescrivant la révision du règlement local de publicité du 1er juillet 2016

Téléchargez le diagnostic août 2016

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