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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Suite à l’épisode de vents violents du 15 octobre 2019 et aux inondations du 1er décembre 2019 qui ont touché notre commune, la Ville avait demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Cavaillon, afin de faciliter l’indemnisation des sinistrés.

 

Par un arrêté du 13 janvier 2020, publié le 29 janvier 2020 au Journal Officiel de la République Française, le Ministère de l’Intérieur reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour « inondations et coulées de boues » pour ces deux évènements.

 

Les sinistrés n’ayant pas encore fait de déclaration à leur assureur doivent impérativement le faire dans un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté, soit avant le vendredi 7 février.

 

La copie de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle doit être jointe à la déclaration à l’assureur, qui fait état des préjudices subis, preuve à l’appui.

 

Télécharger l’arrêté

 

Télécharger la plaquette explicative du Ministère de l’Intérieur

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